Crédit d’impôt

Le crédit d’impôt de vos travaux de rénovation en faveur du développement durable

Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt pour certaines installations favorisant les économies d’énergie et le développement durable.

Celui-ci est attribué si ces installations concernent votre résidence principale, que vous soyez propriétaire ou locataire, ou les logements donnés nus en location à usage d’habitation principale du locataire.

  • Ce dispositif a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2012.
  • Le crédit d’impôt s’étend désormais à de nouvelles catégories d’équipements

Attention, certaines dépenses bénéficiant précédemment de ce crédit d’impôt sont exclues du dispositif à compter du 1er janvier 2009 : pompes à chaleur AIR-AIR, chaudières à basse température…

  • Nouveau dispositif pour les propriétaires-bailleurs :

Le bénéfice du crédit d’impôt est étendu aux dépenses supportées par les propriétaires qui louent un logement de plus de deux ans. Le propriétaire doit s’engager à louer pendant une durée minimale de 5 ans. La location doit être une location non meublée, à usage d’habitation principale du locataire

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition de

  • Chaudières à basse température (jusqu’au 31 décembre 2008) et de chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
  • Matériaux d’isolation thermique
  • Appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
  • Equipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur (les pompes à chaleur air-air sont exclues à partir du 1er janvier 2009)
  • Equipements de raccordement à un réseau de chaleur
  • Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales
  • Diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la loi le rend obligatoire

De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

  • achevé depuis plus de 2 ans, pour les dépenses de chaudières à basse température, de chaudières à condensation, de matériaux d’isolation thermique et d’appareils de régulation de chauffage
  • neuf ou ancien pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable, les pompes à chaleur, les équipements de raccordement à un réseau de chaleur et les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Ces équipements devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt. Une facture, ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf, doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.

Le montant de votre crédit d’impôt

Le crédit d’impôt est calculé sur le prix des matériaux et équipements, hors main d’œuvre. Toutefois, pour les dépenses effectuées à compter de 2009, sont intégrés à la base de calcul :

  • les frais de main d’œuvre relatifs à la pose de matériaux d’isolation thermique des parois opaques
  • l’ensemble des frais de diagnostic thermique, en dehors des cas où la loi les rend obligatoires.

Son taux est diffrent selon les quipements :

  • 25 % pour les acquisitions de :
    • chaudires condensation
    • matriaux disolation thermique, y compris le coût de pose de ces matriaux sils concernent des parois opaques.
    • appareils de rgulation de chauffage, lexception des acquisitions remplissant les conditions de dlai exposes ci-dessous.
    • quipements de raccordement un rseau de chaleur, aliments majoritairement par des nergies renouvelables ou par une installation de cognration
    • quipements de rcupration et de traitement des eaux pluviales.
  • 40 % pour les acquisitions de chaudires condensation, de matriaux disolation thermique (pose comprise sil sagit de parois opaques) et dappareils de rgulation de chauffage, lorsque ces dpenses sont effectues au plus tard le 31 dcembre de la deuxime anne suivant celle de lacquisition, titre onreux ou gratuit, dun logement achev avant le 1-01-1977.
  • 40 % pour les acquisitions dappareils de chauffage au bois et autres biomasses et de pompes chaleur autres que les pompes air/air.
  • 50 % pour les acquisitions dquipements de production dnergie utilisant une source dnergie renouvelable
  • 50 % pour les frais de diagnostic de performance nergtique (DPE) non obligatoire.

Plafond de dpenses :

  • 8 000 € pour une personne clibataire, veuve ou divorce
  • 16 000 € pour un couple mari ou pacs, soumis une imposition commune.
  • Ce plafond est major de 400 € par personne charge. Cette majoration est divise par deux pour les enfantsvivant en rsidence alterne.

Tableau récapitulatif du crédit d’impôt prévu à l’article 200 quater du CGI

(les évolutions applicables à compter du 1er janvier 2009 apparaissent en gras dans document PDF ci-dessous)

(INSTRUCTION DU 26 JUIN 2009) Isolation thermique : quelques éléments

Isolation thermique : quelques éléments

Actuellement l’isolation thermique est de plus en plus utilisée lors de travaux de rénovation complets ou lors de l’aménagement de combles. Pour cette raison, nous vous fournissons ici les éléments nécessaires au choix des matériaux donnant droit au crédit d’impôt. Faites attention, certains éléments ont été modifiés le 1er janvier 2009 (le tableau en tient compte)

              ♦Isolation thermique des parois opaques
Parois concernées Résistance (R) exprimée en mètres carrés Kelvin par Watt (m². K/W)
Planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert R ≥ 2,8 m². K/W
Murs en façade ou en pignon R ≥ 2,8 m². K/W
Toitures-terrasses R ≥ 3 m². K/W
Planchers de combles perdus R ≥ 5 m². K/W
Rampants toitures R ≥ 5 m². K/W
Plafonds de combles R ≥ 5 m². K/W
La résistance thermique correspond à l’aptitude d’un matériau à ralentir la propagation de l’énergie calorifique, autrement dit de la chaleur qui le traverse.
           ♦Isolation thermique des parois vitrées
Dépenses concernées Coefficient de transmission thermique
Uw pour les fenêtres
Ug pour les vitrages
A compter de 1er janvier 2009
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de polychlorure de vinyle (PVC) Uw ≤ 1,4 W/m². K
Fenêtres ou portes-fenêtres composées en tout ou partie de bois, autres que celles mentionnées ci-dessus Uw ≤ 1,6 W/m². K
Fenêtres ou portes-fenêtres métalliques Uw ≤ 1,8 W/m². K
Doubles fenêtres, consistant en la pose sur la baie existante d’une seconde fenêtre à double vitrage renforcé

Uw ≤ 2 W/m². K

Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante Ug ≤1,5 W/m². K

Pour plus d’information et de détails vous pouvez consulter les documents suivants :

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Et en général sur : www.impots.gouv.fr